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Active (Sirene)

ETS ROBERT WEIL CONSTRUCTIONS MODULAIRES

SIREN 402 059 372 · Sélestat

ETS ROBERT WEIL CONSTRUCTIONS MODULAIRES (sa à conseil d'administration (s.a.i.)), SIREN 402059372, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 10 juillet 1995. Son siège est situé à Sélestat (Bas-Rhin). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationETS ROBERT WEIL CONSTRUCTIONS MODULAIRES
SIREN402 059 372
SIRET du siège402 059 372 00019
Catégorie juridiqueSA à conseil d'administration (s.a.i.) (5599)
Date de création10 juillet 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 25 décembre 2001
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale28.1A
NomenclatureNAF (1993)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET402 059 372 00019
Adresse6 ROUTE DE BERGHEIM, 67600 SELESTAT
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
402 059 372 00027Bindernheim28.1A15 juillet 2000

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 1er novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 22 juin 2004)

    Avis de dépôt de l'état des créances, RG n° 10/00331 n° LJ 95/03, au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

    BODACC A n° 20110007, annonce 2021 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

  2. 22 juin 2011 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20110120, annonce 2055 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE COLMAR · annonce source

  3. 25 mai 2011 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 29 mars 2011)

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif ; RG n° 03/00270 4J n° 11/00312

    BODACC A n° 20110102, annonce 2513 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

  4. 19 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 avril 2010)

    Avis de dépôt de l'état des créances nées après jugement d'ouverture ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication

    BODACC A n° 20100096, annonce 2625 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.