ETS REMY PETER

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 26 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 novembre 2008)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, date de cessation des paiements 01/02/2007

   BODACC A n° 20080237, annonce 1638 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

2. 14 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 13 août 2007)

   Avis de dépôt de l'état de créances ; LJ 54/07. Dépôt de l'état de créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de présente publication

   BODACC A n° 20080186, annonce 1423 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.