Active (Sirene)

ETS ETIENNE BOURGEOIS

SIREN 875 650 640 · Avoudrey

ETS ETIENNE BOURGEOIS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 875650640, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1956. Son siège est situé à Avoudrey (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	ETS ETIENNE BOURGEOIS
SIREN	875 650 640
SIRET du siège	875 650 640 00027
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er janvier 1956

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 19 octobre 2006
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	28.5A
Nomenclature	NAF rév. 1 (2003)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	875 650 640 00027
Adresse	LD USINE ROC CLAIR, 25690 AVOUDREY
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
875 650 640 00019	Damprichard	28.5A	—

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1er février 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 novembre 2008)
jugement prononçant la clôture pour insuffisance d'actif
BODACC A n° 20090001, annonce 2291 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source
23 septembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 30 juillet 2008)
Avis de dépôt de l'état des créances. Dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance rue Mozart - Boîte Postale 269, 25209 Montbéliard où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
BODACC A n° 20080171, annonce 841 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.