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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Recherche-développement en sciences humaines et sociales » · Entreprises de la commune Bussac · Entreprises du département Dordogne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 23 novembre 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 novembre 2021)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20210227, annonce 3380 · Greffe du Tribunal de Commerce de Périgueux · annonce source

2. 12 novembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 29 octobre 2020)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20200220, annonce 3529 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX · annonce source

3. 25 février 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 18 février 2020)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Maître Christian HART de KEATING - SELARL de KEATING 12, rue Guynemer - Mandataire Judiciaire - 24000 Périgueux . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20200039, annonce 4025 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX · annonce source

4. 20 février 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20200036, annonce 1448 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX · annonce source

5. 14 août 2019 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration et transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20190156, annonce 393 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX · annonce source

6. 14 mars 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20190052, annonce 450 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX · annonce source

7. 13 septembre 2018 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Transfert du siège social, transfert de l'établissement principal

   BODACC B n° 20180174, annonce 339 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX · annonce source

8. 5 mars 2017 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20170045, annonce 328 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.