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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres activités d'édition » · Entreprises de la commune Franois · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 janvier 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 16 décembre 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20140010, annonce 1022 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

2. 9 janvier 2014 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20140006, annonce 1080 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

3. 19 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 29 mars 2013)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130077, annonce 1185 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 17 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 23 septembre 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100202, annonce 1128 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 12 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 17 novembre 2008)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20080228, annonce 2362 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 10 janvier 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 15 septembre 2008)

   Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 14 Août 2008, désignant liquidateur Maître Pascal Guigon 5, rue Charles Krug - 25000 Besançon . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

   BODACC A n° 20080177, annonce 1623 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.