EMIBAT
SIREN 390 949 709 · Valence
EMIBAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 390949709, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 2 mai 2005. Sa date de création déclarée est le 15 avril 1993. Son siège est situé à Valence (Drôme). Le répertoire recense 4 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | EMIBAT |
|---|---|
| SIREN | 390 949 709 |
| SIRET du siège | 390 949 709 00047 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 15 avril 1993 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 2 mai 2005 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | 45.2A |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 1 (2003) |
Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.
Établissements (4)
0 actifSiège
| SIRET | 390 949 709 00047 |
|---|---|
| Adresse | 41 RUE CHARLES GOUNOD, 26000 VALENCE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 390 949 709 00039 | Montélimar | 45.2A | 1er septembre 1995 |
| 390 949 709 00021 | Valence | 45.2A | 1er janvier 1994 |
| 390 949 709 00013 | Valence | 45.2V | 15 avril 1993 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
25 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 juin 2009)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20090120, annonce 1791 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.