ELITA

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 septembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour extinction du passif (événement du 13 septembre 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

   BODACC A n° 20160188, annonce 1322 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

2. 17 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 9 juin 2015)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse, «dans un immeuble sis à CANNES, 2 La Croisette - 1 rue Buttura - 2 Square Mérimée, cadastré section BT n 234 pour 756 m², Lot n 70 : appartement au 5ème étage, escalier B avec jouissance exclusive et particulière de la partie de la terrasse en toiture de 183 m² et les 1436/10000ème des parties communes »

   BODACC A n° 20150135, annonce 1558 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

3. 17 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état de collocation (événement du 9 juin 2015)

   L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Grasse, « Parcelles de terre sises à VALBONNE, chemin du Clos de Brasset, cadastrées SECTION BE n : - 8 Lieudit La Puade pour 21a et 44 ca, - 64 Lieudit Le Clos de Brasset pour 1ha, 48a et 56ca ».. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales La Tribune le 19 juin 2015.

   BODACC A n° 20150135, annonce 1559 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

4. 11 février 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 17 octobre 2014)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140211, annonce 978 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.