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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Autres activités d'édition » · Entreprises de la commune Quint-Fonsegrives · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 20 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire (événement du 11 octobre 2011)

   Jugement mettant fin à la procédure de redressement judiciaire en application de l'article L 631-16 du code de commerce.

   BODACC A n° 20110204, annonce 831 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 29 septembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 9 septembre 2011)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110189, annonce 1307 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 5 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110052, annonce 3341 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 5 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2009-12-31

   BODACC C n° 20110052, annonce 3340 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 18 mai 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Nouveau siège.

   BODACC B n° 20110097, annonce 866 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 16 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 7 septembre 2010)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 octobre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 TOULOUSE Cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100180, annonce 1184 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 19 novembre 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080211, annonce 254 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.