SIFin
Cessée (Sirene)

EDITIONS LEGISTATIVES

SIREN 732 011 408 · Édition de revues et périodiques · Courbevoie

EDITIONS LEGISTATIVES (sas, société par actions simplifiée), SIREN 732011408, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 1er juillet 2026. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1973. Son activité principale déclarée est « Édition de revues et périodiques » (code 58.14Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Courbevoie (Hauts-de-Seine). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 200 à 249 salariés (année 2024).

Identité

DénominationEDITIONS LEGISTATIVES
SIREN732 011 408
SIRET du siège732 011 408 00059
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création1er janvier 1973
Catégorie d'entrepriseEntreprise de taille intermédiaire (ETI) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 1er juillet 2026
Dernier traitement Sirene2 juillet 2026
Tranche d'effectif salarié200 à 249 salariés (année 2024)

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleÉdition de revues et périodiques (58.14Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202558.13Y — Édition de revues et de périodiques

Toutes les entreprises de l'activité « Édition de revues et périodiques » · Entreprises de la commune Courbevoie · Entreprises du département Hauts-de-Seine

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET732 011 408 00059
AdresseTOUR LEFEBVRE DALLOZ, 10 PLACE DES VOSGES, 92400 COURBEVOIE
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
732 011 408 00042Montrouge58.14Z1er janvier 1999
732 011 408 00034Montrouge22.1E1er septembre 1991

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202512 mois*Complets98 737 000 €0,0 %19 695 000 €27 735 000 €19,9 %Publics
31/12/202412 mois*Complets98 737 000 €-2,4 %19 695 000 €27 735 000 €19,9 %Publics
31/12/202312 mois*Complets101 118 000 €+2,2 %20 602 000 €31 446 000 €20,4 %Publics
31/12/202212 mois*Complets98 952 616 €+3,1 %21 602 338 €37 585 483 €21,8 %Publics
31/12/202112 mois*Complets95 937 526 €+0,9 %19 823 939 €33 593 797 €20,7 %Publics
31/12/202012 mois*Complets95 088 737 €-1,7 %18 239 862 €33 625 945 €19,2 %Publics
31/12/201912 mois*Complets96 708 033 €+1,5 %20 925 654 €39 432 318 €21,6 %Publics
31/12/201812 mois*Complets95 283 765 €+2,2 %20 993 112 €40 005 066 €22,0 %Publics
31/12/201712 mois*Complets93 200 761 €—20 518 054 €39 122 266 €22,0 %Publics
31/12/2016Non publiéeComplets91 693 439 €—20 115 104 €38 532 333 €21,9 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (46)

  1. 7 juillet 2026 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    BODACC B n° 20260127, annonce 6226 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · annonce source

  2. 5 juin 2026 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2025-12-31

    BODACC C n° 20260105, annonce 6135 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · annonce source

  3. 2 juin 2026 · Ventes et cessions · Avis initial

    AVIS DE PROJET DE FUSION EDITIONS DALLOZ Société par actions simplifiée Au capital de : 3 956 040,00 EUR Siège social 10 Place des vosges tour lefebvre dalloz 92400 Courbevoie N° RCS 572 195 550 RCS Nanterre, est société absorbante EDITIONS LEGISLATIVES Société par actions simplifiée Au capital de :

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    BODACC A n° 20260102, annonce 2788 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · annonce source

  4. 7 août 2025 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20250150, annonce 3986 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre · annonce source

  5. 15 juillet 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2024-12-31

    BODACC C n° 20250134, annonce 18710 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre · annonce source

  6. 23 juillet 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240141, annonce 12006 · Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · annonce source

  7. 15 février 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20240032, annonce 4472 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · annonce source

  8. 18 janvier 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20240012, annonce 4881 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · annonce source

  9. 25 juillet 2023 · Ventes et cessions · Avis initial

    AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS Société par actions simplifiée Au capital de : 180 000,00 EUR Siège social 10 Place des Vosges, Tour Lefebvre Dalloz 92400 COURBEVOIE N° RCS 793 177 890 RCS Nanterre, est société bénéficiaire EDITIONS LEGISLATIVES Société par actions

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    BODACC A n° 20230141, annonce 2213 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · annonce source

  10. 27 juin 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230122, annonce 6847 · Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · annonce source

  11. 23 juin 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20230120, annonce 2229 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · annonce source

  12. 28 mai 2023 · Ventes et cessions · Avis initial

    AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF LEFEBVRE DALLOZ LOGICIELS Société à responsabilité limitée Au capital de : 988 000,00 EUR Siège social 10 Place des Vosges, Tour Lefebvre Dalloz 92400 COURBEVOIE N° RCS 793 177 890 RCS Nanterre, est société bénéficiaire EDITIONS LEGISLATIVES Société par action

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    BODACC A n° 20230102, annonce 1530 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · annonce source

  13. 5 avril 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20230067, annonce 3015 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · annonce source

  14. 25 décembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    transfert du siège social.

    BODACC B n° 20220250, annonce 2433 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · annonce source

  15. 23 septembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220185, annonce 4613 · Greffe du Tribunal de Commerce de nanterre · annonce source

  16. 16 septembre 2022 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20220180, annonce 1852 · Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre · annonce source

  17. 26 août 2021 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration.

    BODACC B n° 20210166, annonce 3363 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  18. 30 juin 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210126, annonce 5531 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  19. 2 août 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200148, annonce 5994 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  20. 5 juillet 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200129, annonce 6946 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  21. 11 juillet 2019 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification (événement du 31 décembre 1972)

    Modification de l'activité.

    BODACC B n° 20190132, annonce 2534 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  22. 18 juin 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190115, annonce 12017 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  23. 3 juillet 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180120, annonce 12715 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  24. 22 juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170052, annonce 9119 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  25. 15 juin 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant..

    BODACC B n° 20170113, annonce 1331 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  26. 18 octobre 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant..

    BODACC B n° 20160204, annonce 1879 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  27. 8 juillet 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160063, annonce 8023 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  28. 23 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160058, annonce 12280 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  29. 15 juin 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la forme juridique. Modification de représentant..

    BODACC B n° 20160117, annonce 1752 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  30. 6 novembre 2015 · Ventes et cessions · Avis rectificatif

    - Acte de cession du 01/10/2015 enregistré au SIE d'Issy les Moulineaux le 15/10/2015 Bordereau 2015/1 444 Case 16 Ext 10949.

    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

    BODACC A n° 20150214, annonce 1277 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  31. 29 octobre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du nom commercial..

    BODACC B n° 20150208, annonce 1174 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  32. 25 octobre 2015 · Ventes et cessions · Avis initial

    - Acte de cession du 01/10/2015 enregistré au SIE d'Issy les Moulineaux le 15/10/2015 Bordereau 2015/1 444 Case 16 Ext 10949.

    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

    BODACC A n° 20150205, annonce 1995 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  33. 12 juin 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150049, annonce 3827 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  34. 13 août 2014 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

    BODACC A n° 20140154, annonce 912 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  35. 13 août 2014 · Ventes et cessions · Avis initial

    Vente ou cession

    Achat d'un fonds par une personne morale (insertion provisoire)

    BODACC A n° 20140154, annonce 913 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  36. 27 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140035, annonce 11432 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  37. 22 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130039, annonce 15220 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  38. 26 juillet 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120042, annonce 13727 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  39. 12 août 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20110156, annonce 2002 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  40. 27 juin 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110034, annonce 14205 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  41. 5 janvier 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20110003, annonce 2366 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  42. 26 septembre 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20100187, annonce 1731 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  43. 19 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100041, annonce 8999 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  44. 24 juin 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090040, annonce 11882 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  45. 18 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de représentant.

    BODACC B n° 20090115, annonce 1196 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

  46. 26 juin 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080040, annonce 6965 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (2)

Marchés dont l'entreprise est titulaire (identifiant SIRET publié)
NotificationObjetAcheteurNatureMontant notifié
19 février 2025Mise à disposition d'une base de données dématérialisée de documentation juridique EDITIONS LEGISLATIVES au profit de la CCMSA et des caisses de MSACAISSE CENTRALE DE MUTUALITE SOCIALE AGRICOLEMarché383 833 €
19 novembre 2024La présente consultation a pour objet la souscription, par la Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance de la SEMMARIS, d’abonnements aux bases de données juridiques à forte valeur d'expertise et couvrant de nombreux domaines juridiques notamment : - Droit privé général - Droit des affaires - Droit de la propriété intellectuelle/NTIC - Droit de l’immobilier - Droit public général - Droit de l’urbanisme - Droit de l’environnement - Compliance - Droit de la commande publique Les bases de données dont la Direction des Affaires Juridiques et Générales et de la Compliance de la SEMMARIS ont pour objectif d’optimiser une recherche intuitive, facilité l’accès aux ressources juridiques et ainsi permettre de bénéficier d’un véritable support dans l’exercice de ses missions.SOCIETE D'ECONOMIE MIXTE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D'INTERET NATIONAL DE LA REGION PARISIENNEMarché18 842 €

Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 2 marchés) : 402 675 €.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.