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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 2 décembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 janvier 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130030, annonce 2099 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

2. 24 juin 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 8 juin 2011)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110122, annonce 2319 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

3. 22 mars 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 20 juillet 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110057, annonce 1694 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

4. 15 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 24 mars 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SCP Delaere, 20 rue Mercoeur, 44000 Nantes.

   BODACC A n° 20100073, annonce 2369 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

5. 20 octobre 2009 · Immatriculations · Avis initial

   Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort. Société à responsabilité limitée suite transfert du siège dans le ressort avec un gérant Immatriculation d'une personne morale suite à transfert de son siège social hors ressort.

   BODACC A n° 20090202, annonce 232 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-NAZAIRE · annonce source

6. 20 octobre 2009 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20090202, annonce 328 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

7. 7 avril 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-12-31

   BODACC C n° 20090024, annonce 4489 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

8. 5 mars 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 avril 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15.10.2008 désignant, mandataire judiciaire SCP DELAERE, en la personne de P. DELAERE, 20 rue Mercoeur, 44020 Nantes Cédex 1. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090086, annonce 923 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.