ECO PROCESS
SIREN 494 798 853 · Ingénierie, études techniques · Bart
ECO PROCESS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 494798853, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er mars 2007. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Bart (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | ECO PROCESS |
|---|---|
| SIREN | 494 798 853 |
| SIRET du siège | 494 798 853 00029 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er mars 2007 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er janvier 2008 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Ingénierie, études techniques (71.12B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Bart · Entreprises du département Doubs
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 494 798 853 00029 |
|---|---|
| Adresse | ZA DES ANDANGES, RUE DE LA GARE, 25420 BART |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 494 798 853 00011 | Montbéliard | 71.11Z | 1er mars 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (9)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
15 avril 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'interdiction de gérer (événement du 19 janvier 2016)
Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de BECIC Radivoje pour une durée de 5 ans.
BODACC A n° 20160075, annonce 2234 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
7 juillet 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 juin 2015)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20150128, annonce 2848 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
5 juillet 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150127, annonce 1349 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
7 août 2014 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 24 juin 2014)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SCP GUYON - DAVAL, représentée par Maître Marie Claude GUYON 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20140129, annonce 3074 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
4 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100072, annonce 10140 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
26 juillet 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20100042, annonce 7374 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
14 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'activité
BODACC B n° 20090112, annonce 1250 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source
13 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080095, annonce 1549 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source
21 septembre 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
transfert du siège social et de l'établissement principal, ancienne adresse : 10, rue Frédérie-Japy, 25200 Montbéliard, date d'effet : 01/01/2008
BODACC B n° 20080170, annonce 127 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MONTBELIARD · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.