ECHAPPEMENT LIBRE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 15 décembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 26 novembre 2010)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20100242, annonce 2057 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · annonce source

2. 10 décembre 2010 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20100239, annonce 578 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · annonce source

3. 11 janvier 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 16 octobre 2009)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090211, annonce 1583 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · annonce source

4. 27 août 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 17 juillet 2008)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20080152, annonce 1954 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · annonce source

5. 10 janvier 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de faillite personnelle (événement du 12 septembre 2008)

   Jugement prononçant la faillite personnelle à l'encontre de Charbonnier Jean-Paul pour une durée de 10 ans ans.

   BODACC A n° 20080177, annonce 1698 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.