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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Edition de logiciels applicatifs » · Entreprises de la commune Toulouse · Entreprises du département Haute-Garonne

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 6 décembre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 juin 2016)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20160115, annonce 1190 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

2. 19 juin 2014 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 2 juin 2014)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20140116, annonce 1464 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

3. 31 janvier 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 11 janvier 2013)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20130022, annonce 1120 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

4. 14 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 31 mai 2012)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6, et mettant fin à la mission de l'administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse.

   BODACC A n° 20120113, annonce 671 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

5. 14 juin 2012 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement arrêtant un plan de cession (événement du 31 mai 2012)

   Jugement arrêtant le plan de cession.

   BODACC A n° 20120113, annonce 676 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

6. 3 juin 2012 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20120105, annonce 183 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

7. 18 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 8 novembre 2011)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 avril 2011 désignant administrateur SCP Caviglioli-Baron-Fourquie Prise en la Personne de Me Caviglioli 10 rue d'Alsace-Lorraine 31000 Toulouse, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire Me Dutot 54 rue Pargaminières BP 18501 31685 Toulouse cedex 6. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20110223, annonce 1044 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

8. 8 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2010-12-31

   BODACC C n° 20110044, annonce 2402 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

9. 3 août 2011 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification de l'administration.

   BODACC B n° 20110149, annonce 1406 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

10. 25 février 2011 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Adjonction du nom commercial.

    BODACC B n° 20110040, annonce 825 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

11. 1er septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100051, annonce 1041 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

12. 1er octobre 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20090189, annonce 854 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

13. 27 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090072, annonce 6295 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

14. 10 août 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080053, annonce 3560 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.