EARL DU MOULIN DEVULDER
SIREN 390 034 163 · Buysscheure
EARL DU MOULIN DEVULDER (exploitation agricole à responsabilité limitée), SIREN 390034163, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er décembre 1992. Son siège est situé à Buysscheure (Nord). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | EARL DU MOULIN DEVULDER |
|---|---|
| SIREN | 390 034 163 |
| SIRET du siège | 390 034 163 00019 |
| Catégorie juridique | Exploitation agricole à responsabilité limitée (6598) |
| Date de création | 1er décembre 1992 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 1992 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | 01.3Z |
|---|---|
| Nomenclature | NAF (1993) |
Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 390 034 163 00019 |
|---|---|
| Adresse | 1308 POUWER STRATE, 59285 BUYSSCHEURE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (1)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
30 avril 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 février 2008)
jugement d'ouverture prononçant la clôture pour insuffisance d'actif de l'Earl Moulin Devulder, extension par jugement du 22/03/2000 à (Réjane) Mutez et Monsieur Vannobel (Thierry)
BODACC A n° 20080073, annonce 2040 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'HAZEBROUCK · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.