Cessée (Sirene)

E P P A SCOP

SIREN 403 259 476 · Montrem

E P P A SCOP (sarl coopérative artisanale), SIREN 403259476, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 6 avril 2018. Sa date de création déclarée est le 2 janvier 1996. Son siège est situé à Montrem (Dordogne). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	E P P A SCOP
SIREN	403 259 476
SIRET du siège	403 259 476 00030
Catégorie juridique	SARL coopérative artisanale (5453)
Date de création	2 janvier 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 6 avril 2018
Dernier traitement Sirene	17 juin 2026
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	45.4A
Nomenclature	NAF rév. 1 (2003)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET	403 259 476 00030
Adresse	EXCIDOIRE, 24110 MONTREM
État	Fermé

Établissements fermés (2)
SIRET	Commune	Activité	Création
403 259 476 00022	Périgueux	45.4A	1er mars 2003
403 259 476 00014	Coulounieix-Chamiers	45.4A	2 janvier 1996

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

12 avril 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180071, annonce 750 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX · annonce source
8 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 mars 2018)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20180068, annonce 1667 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PÉRIGUEUX · annonce source
3 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 12 décembre 2008)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090050, annonce 2564 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX · annonce source
14 avril 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 18 mars 2009)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090073, annonce 1521 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERIGUEUX · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.