Active (Sirene)

E.C.E.

SIREN 413 036 344 · Val-de-Moder

E.C.E. (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 413036344, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er juillet 1997. Son siège est situé à Val-de-Moder (Bas-Rhin). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	E.C.E.
SIREN	413 036 344
SIRET du siège	413 036 344 00021
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er juillet 1997
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er septembre 2005
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	52.4L
Nomenclature	NAF rév. 1 (2003)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET	413 036 344 00021
Adresse	7 RUE DU MARCHE, 67350 VAL-DE-MODER
État	Fermé

Établissements fermés (2)
SIRET	Commune	Activité	Création
413 036 344 00039	Saverne	52.4L	1er avril 2000
413 036 344 00013	Haguenau	52.4L	1er juillet 1997

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

25 novembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 20 octobre 2009)
Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG : 06/00274
BODACC A n° 20090227, annonce 751 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE · annonce source
12 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 10 mai 2007)
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG, 5, rue des Frères-Lumières, 67087 Strasbourg ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
BODACC A n° 20080221, annonce 1483 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE · annonce source
12 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 10 mai 2007)
Avis de dépôt de l'état des créances ; mandataire judiciaire : Maître GALL-HENG, 5, rue des Frères-Lumière, 67087 Strasbourg ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Saverne, Chambre Commerciale, où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication
BODACC A n° 20080221, annonce 1482 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAVERNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.