DYNAMENE

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Belfort · Entreprises du département Territoire de Belfort

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 25 juillet 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 18 juillet 2023)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20230141, annonce 2979 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

2. 23 juillet 2023 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20230140, annonce 2539 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

3. 6 mai 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 28 avril 2022)

   La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20220089, annonce 2402 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

4. 13 septembre 2020 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 3 septembre 2020)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20200178, annonce 1776 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

5. 26 juillet 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 23 juillet 2019)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort , et mettant fin à la mission de l'administrateur Selarl Ajrs.

   BODACC A n° 20190143, annonce 2742 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 23 juin 2019 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 18 juin 2019)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 04 Juin 2019 , désignant administrateur Selarl Ajrs 28, rue de la République - CS 16473 - 25019 Besançon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Maître Flavien MARCHAL Espace Vauban - boulevard Richelieu - 90000 Belfort . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20190119, annonce 2533 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 4 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20180184, annonce 11857 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 15 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20170062, annonce 10457 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 30 novembre 2016 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital

   BODACC B n° 20160233, annonce 1326 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 4 mai 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20160089, annonce 896 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

11. 12 janvier 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital

    BODACC B n° 20160007, annonce 1951 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

12. 4 décembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification survenue sur le capital, l'administration

    BODACC B n° 20150234, annonce 1157 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

13. 13 novembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Transfert de l'établissement principal

    BODACC B n° 20150219, annonce 1297 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

14. 19 avril 2015 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20150076, annonce 1268 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.