DOUGNAT
SIREN 803 657 014 · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. · Ercuis
DOUGNAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 803657014, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 5 juin 2014. Son activité principale déclarée est « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. » (code 82.99Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Ercuis (Oise). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | DOUGNAT |
|---|---|
| SIREN | 803 657 014 |
| SIRET du siège | 803 657 014 00012 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 5 juin 2014 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 5 juin 2014 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 47.92H — Activités de service d’intermédiation pour le commerce de détail de journaux et de produits à base de tabac |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. » · Entreprises de la commune Ercuis · Entreprises du département Oise
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 803 657 014 00012 |
|---|---|
| Adresse | 97 AVENUE DES ROSES, 60530 ERCUIS |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (9)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
13 avril 2021 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement et ordonnance (événement du 18 mars 2021)
Jugement ordonnant la prolongation du plan de redressement arrêté par jugement du 13 juillet 2017. Prolonge la durée du plan de deux années, maintient les autres dispositions du jugement du 13 juillet 2017, maintient la SCP ANGEL-HAZANE en qualité de commissaire à l’exécution dun plan. Commissaire à l’exécution du plan : Maître Denis Hazane, SCP ANGEL-HAZANE, Mandataires judiciaires, 24 rue Notre-Dame de Bon Secours - BP 30798 - 60207 Compiègne cedex. RG 16/366
BODACC A n° 20210072, annonce 4284 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SENLIS · annonce source
27 janvier 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 17 janvier 2019)
Jugement modifiant le plan de redressement (arrêté par jugement du 13 juillet 2017) comme indiqué dans le dispositif : en ce que l’apurement du solde du passif admis sera réalisé sous forme d’annualités progessives : 5 % la 1re, 5 % de la 2e et 11, 25 % de la 3e à la 10e, par versements mensuels, le premier dans le mois suivant l’arrêté du plan et la première répartition un an après l’arrêté du plan, et les suivants aux dates anniversaires de cette échéance ; le reste demeurant sans changement. Commissaire à l’exécution du plan : Maître HAZANE Denis, SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires :
BODACC A n° 20190019, annonce 2082 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS · annonce source
28 septembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement de clôture (événement du 19 juin 2018)
Jugement clôturant la procédure de redressement judiciaire. Commissaire à lâexécution du plan : Maître Denis HAZANE, SCP ANGEL-HAZANE, demeurant : 24, rue Notre-Dame-de-Bon-Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex. N° RG : 16/00366
BODACC A n° 20180185, annonce 1646 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS · annonce source
28 septembre 2018 · Procédures collectives · Avis d’annulation
Avis d’annulation
BODACC A n° 20180185, annonce 1645 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COMPIÈGNE · annonce source
17 août 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement de clôture (événement du 19 juin 2018)
jugement clôturant la procédure de redressement judiciaire. Commissaire à lâexécution du plan : Me HAZANE Denis,SCP ANGEL HAZANE, demeurant : 24, rue Notre-Dame-de-Bon-Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex. N° RG : 16/00366
BODACC A n° 20180155, annonce 1238 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COMPIÃGNE · annonce source
18 février 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 29 janvier 2018)
Dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances a été déposé au Tribunal de Grande Instance de Senlis où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la présente publication ; 16/366
BODACC A n° 20180034, annonce 1766 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS · annonce source
21 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 13 juillet 2017)
Par jugement, la chambre des procédures collectives du Tribunal de Grande Instance de Senlis a arrêté un plan de redressement pour une durée de dix ans ; commissaire à l'exécution du plan : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, mandataires judiciaires, 24, Rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, 60207 Compiègne Cedex ; RG : 16/00366
BODACC A n° 20170181, annonce 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS · annonce source
20 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Autre jugement et ordonnance (événement du 11 mai 2017)
Jugement de prolongation exceptionnelle de la période d'observation (six mois) ; mandataire judiciaire : Maître HAZANE (Denis), SCP ANGEL HAZANE, 24, rue Notre Dame de Bon Secours, BP 30798, Compiègne Cedex ; RG n° : 16/00366
BODACC A n° 20170116, annonce 1490 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SENLIS · annonce source
3 août 2014 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20140147, annonce 682 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 82.99Z) dans le département Oise, dans l'ordre du répertoire.
- SOCIETE D'EXPLOITATION DU SARCUS · Nogent-sur-Oise
- S.E.H.R.T. SOLUTIONS, EVENEMENTIEL, HOTELLERIE, RESTAURATION, TRAITEURS · Amblainville
- MCB PRESTATIONS · Gouvieux
- MY TRAVEL · Lamorlaye
- GROUPE LA FEE · Compiègne
- TLT · Compiègne
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.