DOMUS PCI

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sociétés holding » · Entreprises de la commune Maxéville · Entreprises du département Meurthe-et-Moselle

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 22 février 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 février 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110037, annonce 2228 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

2. 18 février 2011 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   O

   BODACC B n° 20110035, annonce 1152 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

3. 28 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 22 septembre 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090208, annonce 2493 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

4. 18 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde (événement du 4 août 2009)

   Jugement mettant fin à la procédure de sauvegarde et prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 22 Janvier 2009. Jugement mettant fin à la mission de l'administrateur, et désigne liquidateur Me Alain Villette 26, rue Gambetta - 54000 Nancy .

   BODACC A n° 20090157, annonce 1154 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

5. 22 mai 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2008-08-31

   BODACC C n° 20090032, annonce 5067 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

6. 13 février 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 27 janvier 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur Me Bayle De La Scp Bayle-Chanel-Geoffroy 13, allée de Longchamp - 54600 Villers-les-Nancy avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire Me Alain Villette 26, rue Gambetta - 54000 Nancy . Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20090031, annonce 3288 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

7. 29 mai 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration

   BODACC B n° 20080091, annonce 2121 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

8. 16 avril 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2007-08-31

   BODACC C n° 20080019, annonce 5903 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

9. 7 février 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2006-08-31

   BODACC C n° 20080006, annonce 5628 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANCY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.