SIFin
Active (Sirene)

DOMOTECH

SIREN 422 960 542 · Ungersheim

DOMOTECH (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 422960542, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er mai 1999. Son siège est situé à Ungersheim (Haut-Rhin). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationDOMOTECH
SIREN422 960 542
SIRET du siège422 960 542 00021
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création1er mai 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er juillet 2004
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale45.3A
NomenclatureNAF rév. 1 (2003)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET422 960 542 00021
Adresse1 RUE DES FLEURS, 68190 UNGERSHEIM
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
422 960 542 00013Buhl45.3A1er mai 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 23 juin 2009 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 27 avril 2009)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif ; RG n°09/00031 4J n° 09/00414 ; date de cessation des paiements : 17/11/2005

    BODACC A n° 20090118, annonce 1714 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

  2. 11 mai 2008 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985 (événement du 28 septembre 2008)

    Avis de dépôt de l'état des créances, LJ 209/05 ; dépôt de l'état des créances au Tribunal de Grande Instance de Colmar, où les réclamations seront recevables dans un délai de quinze jours à compter de la date de la présente publication

    BODACC A n° 20080202, annonce 2146 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE COLMAR · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.