DOCUMENT SOFTWARE
SIREN 502 583 263 · Programmation informatique · Lanta
DOCUMENT SOFTWARE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 502583263, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 5 mars 2020. Sa date de création déclarée est le 16 janvier 2008. Son activité principale déclarée est « Programmation informatique » (code 62.01Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lanta (Haute-Garonne). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DOCUMENT SOFTWARE |
|---|---|
| SIREN | 502 583 263 |
| SIRET du siège | 502 583 263 00038 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 16 janvier 2008 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 5 mars 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Programmation informatique (62.01Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 62.10Y — Activités de programmation informatique |
Toutes les entreprises de l'activité « Programmation informatique » · Entreprises de la commune Lanta · Entreprises du département Haute-Garonne
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 502 583 263 00038 |
|---|---|
| Adresse | 5 CHEMIN DU PETIT TRAIN, 31570 LANTA |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 502 583 263 00020 | Colomiers | 62.01Z | 1er juin 2009 |
| 502 583 263 00012 | Tournefeuille | 62.01Z | 16 janvier 2008 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (11)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
13 mars 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 mars 2020)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20200052, annonce 1951 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
6 septembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 27 août 2019)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20190172, annonce 1014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
30 août 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 26 août 2019)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20190167, annonce 954 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
14 septembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 6 septembre 2018)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à lâadresse https://www.creditors-services.com à lâexception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20180175, annonce 1651 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
22 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 12 octobre 2017)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5
BODACC A n° 20170203, annonce 1617 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
24 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 12 septembre 2017)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20170183, annonce 1465 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
16 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 octobre 2016)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2016, désignant mandataire judiciaire Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20160203, annonce 1590 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
24 avril 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20160081, annonce 1391 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
15 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20110014, annonce 2975 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
26 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20090121, annonce 414 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
16 mars 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080045, annonce 780 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.