SIFin
Cessée (Sirene)

DOCUMENT SOFTWARE

SIREN 502 583 263 · Programmation informatique · Lanta

DOCUMENT SOFTWARE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 502583263, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 5 mars 2020. Sa date de création déclarée est le 16 janvier 2008. Son activité principale déclarée est « Programmation informatique » (code 62.01Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lanta (Haute-Garonne). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationDOCUMENT SOFTWARE
SIREN502 583 263
SIRET du siège502 583 263 00038
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création16 janvier 2008
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 5 mars 2020
Dernier traitement Sirene17 juin 2026
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleProgrammation informatique (62.01Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202562.10Y — Activités de programmation informatique

Toutes les entreprises de l'activité « Programmation informatique » · Entreprises de la commune Lanta · Entreprises du département Haute-Garonne

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET502 583 263 00038
Adresse5 CHEMIN DU PETIT TRAIN, 31570 LANTA
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
502 583 263 00020Colomiers62.01Z1er juin 2009
502 583 263 00012Tournefeuille62.01Z16 janvier 2008

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (11)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 13 mars 2020 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 5 mars 2020)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20200052, annonce 1951 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  2. 6 septembre 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 27 août 2019)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20190172, annonce 1014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  3. 30 août 2019 · Procédures collectives · Avis initial

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 26 août 2019)

    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20190167, annonce 954 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  4. 14 septembre 2018 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 6 septembre 2018)

    Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Maître Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse CEDEX 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com à l’exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.

    BODACC A n° 20180175, annonce 1651 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  5. 22 octobre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de plan de redressement (événement du 12 octobre 2017)

    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 5 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5

    BODACC A n° 20170203, annonce 1617 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  6. 24 septembre 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Dépôt de l'état des créances (événement du 12 septembre 2017)

    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n° 20170183, annonce 1465 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  7. 16 octobre 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 6 octobre 2016)

    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 20 septembre 2016, désignant mandataire judiciaire Me Rey Christian 2 bis avenue Jean Rieux 31506 Toulouse cedex 5. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20160203, annonce 1590 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  8. 24 avril 2016 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20160081, annonce 1391 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  9. 15 mars 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20110014, annonce 2975 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  10. 26 juin 2009 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20090121, annonce 414 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

  11. 16 mars 2008 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20080045, annonce 780 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.