Active (Sirene)

DO BAT

SIREN 479 014 383 · Romagnat

DO BAT (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 479014383, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 8 octobre 2004. Son siège est situé à Romagnat (Puy-de-Dôme). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	DO BAT
SIREN	479 014 383
SIRET du siège	479 014 383 00026
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	8 octobre 2004
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er septembre 2005
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	45.2A
Nomenclature	NAF rév. 1 (2003)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	479 014 383 00026
Adresse	10 RUE DES PALES, 63540 ROMAGNAT
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
479 014 383 00018	Aubervilliers	45.2A	8 octobre 2004

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

10 novembre 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 septembre 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20110197, annonce 2718 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source
9 octobre 2011 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20110196, annonce 538 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source
21 juillet 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt du projet de répartition (événement du 19 juin 2008)
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080127, annonce 2385 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source
13 avril 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 31 mars 2008)
La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080064, annonce 2233 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.