DIDIER MOSSER

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Toutes les entreprises de l'activité « Activités spécialisées de design » · Entreprises de la commune Bourgoin-Jallieu · Entreprises du département Isère

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 11 octobre 2011 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 25 octobre 2011)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20110218, annonce 1854 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

2. 29 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 12 octobre 2010)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX.

   BODACC A n° 20100211, annonce 1079 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

3. 29 octobre 2010 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 11 mai 2010)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20100211, annonce 1102 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

4. 31 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 13 octobre 2009)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 septembre 2009 désignant mandataire judiciaire Me Bermond J.Y. 14 rue Edouard Herriot Bp 68 38302 BOURGOIN JALLIEU CEDEX. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090210, annonce 1542 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

5. 25 janvier 2008 · Créations · Avis initial

   Création

   Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

   BODACC A n° 20080017, annonce 793 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BOURGOIN-JALLIEU · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.