DIAGNOSTICS PONTISSALIEN EURL

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Analyses, essais et inspections techniques » · Entreprises de la commune Doubs · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 1er avril 2022 · Radiations · Avis initial

   Avis initial

   BODACC B n° 20220065, annonce 723 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

2. 1er avril 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 2 mars 2022)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20220065, annonce 2031 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

3. 30 juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 21 juillet 2021)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 21 Janvier 2020, désignant liquidateur la SCP Pascal LECLERC, représentée par ses administrateurs provisoires, Me Dominique MASSELON et Me Christophe ROUMEZI, mandataires judiciaires 6, rue Rouget de Lisle - 39002 Lons-le-Saunier . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20210147, annonce 2030 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

4. 17 décembre 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-12-31

   BODACC C n° 20190242, annonce 2438 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

5. 10 mars 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2016-12-31

   BODACC C n° 20190049, annonce 491 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

6. 20 février 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2017-12-31

   BODACC C n° 20190036, annonce 1826 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

7. 22 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2012-12-31

   BODACC C n° 20160023, annonce 2810 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

8. 22 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports

   Clôture de l'exercice : 2013-12-31

   BODACC C n° 20160023, annonce 2811 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

9. 22 février 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2014-12-31

   BODACC C n° 20160023, annonce 2812 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

10. 12 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120083, annonce 3426 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

11. 26 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110065, annonce 1656 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

12. 12 juillet 2009 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20090132, annonce 260 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.