DES FAITS ET DES ACTES
SIREN 431 280 940 · Études de marché et sondages · Saint-Ouen-sur-Seine
DES FAITS ET DES ACTES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 431280940, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 juin 2015. Sa date de création déclarée est le 17 avril 2000. Son activité principale déclarée est « Études de marché et sondages » (code 73.20Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DES FAITS ET DES ACTES |
|---|---|
| SIREN | 431 280 940 |
| SIRET du siège | 431 280 940 00021 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 17 avril 2000 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 30 juin 2015 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Études de marché et sondages (73.20Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Études de marché et sondages » · Entreprises de la commune Saint-Ouen-sur-Seine · Entreprises du département Seine-Saint-Denis
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 431 280 940 00021 |
|---|---|
| Adresse | 14 RUE PALOUZIE, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 431 280 940 00013 | Paris 9e Arrondissement | 74.1E | 17 avril 2000 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (10)
29 juillet 2015 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20150143, annonce 2523 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
2 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150056, annonce 8020 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
24 mai 2015 · Ventes et cessions · Avis initial
AVIS DE PROJET DE FUSION DES FAITS ET DES ACTES Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 15000 EUR Siège social 14 RUE PALOUZIE 93400 ST OUEN N° RCS 431280940 RCS BOBIGNY, est société absorbée. SAGUEZ & PARTNERS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 10000
Autre achat, apport, attribution
BODACC A n° 20150098, annonce 2200 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
29 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140073, annonce 12779 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
10 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20140001, annonce 12558 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
29 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120079, annonce 13760 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
15 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110080, annonce 11626 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
28 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100095, annonce 13386 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
10 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090065, annonce 11329 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
16 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080082, annonce 8598 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.