SIFin
Cessée (Sirene)

DES FAITS ET DES ACTES

SIREN 431 280 940 · Études de marché et sondages · Saint-Ouen-sur-Seine

DES FAITS ET DES ACTES (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 431280940, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 30 juin 2015. Sa date de création déclarée est le 17 avril 2000. Son activité principale déclarée est « Études de marché et sondages » (code 73.20Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Ouen-sur-Seine (Seine-Saint-Denis). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationDES FAITS ET DES ACTES
SIREN431 280 940
SIRET du siège431 280 940 00021
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création17 avril 2000

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 30 juin 2015
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleÉtudes de marché et sondages (73.20Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Études de marché et sondages » · Entreprises de la commune Saint-Ouen-sur-Seine · Entreprises du département Seine-Saint-Denis

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET431 280 940 00021
Adresse14 RUE PALOUZIE, 93400 SAINT-OUEN-SUR-SEINE
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
431 280 940 00013Paris 9e Arrondissement74.1E17 avril 2000

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (10)

  1. 29 juillet 2015 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20150143, annonce 2523 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  2. 2 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150056, annonce 8020 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  3. 24 mai 2015 · Ventes et cessions · Avis initial

    AVIS DE PROJET DE FUSION DES FAITS ET DES ACTES Forme juridique Société à responsabilité limitée Au capital de 15000 EUR Siège social 14 RUE PALOUZIE 93400 ST OUEN N° RCS 431280940 RCS BOBIGNY, est société absorbée. SAGUEZ & PARTNERS Forme juridique Société par actions simplifiée Au capital de 10000

    Autre achat, apport, attribution

    BODACC A n° 20150098, annonce 2200 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  4. 29 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140073, annonce 12779 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  5. 10 janvier 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20140001, annonce 12558 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  6. 29 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120079, annonce 13760 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  7. 15 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110080, annonce 11626 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  8. 28 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100095, annonce 13386 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  9. 10 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090065, annonce 11329 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

  10. 16 octobre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080082, annonce 8598 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.