Active (Sirene)

DEPOT DE MARQUE

SIREN 388 446 395 · Graulhet

DEPOT DE MARQUE (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 388446395, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er septembre 1992. Son siège est situé à Graulhet (Tarn). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	DEPOT DE MARQUE
SIREN	388 446 395
SIRET du siège	388 446 395 00039
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er septembre 1992

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 1994
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	18.2D
Nomenclature	NAF (1993)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET	388 446 395 00039
Adresse	CHEMIN DE LA TRUILLARIE, 81300 GRAULHET
État	Fermé

Établissements fermés (2)
SIRET	Commune	Activité	Création
388 446 395 00021	Lavaur	18.2D	6 septembre 1993
388 446 395 00013	Viviers-lès-Lavaur	18.2D	1er septembre 1992

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

6 novembre 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 31 mai 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20130110, annonce 3532 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · annonce source
12 juin 2013 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20130111, annonce 3375 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · annonce source
19 avril 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 5 avril 2013)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130077, annonce 1699 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.