DEPAM S
SIREN 489 600 023 · Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. · Le Mesnil-Esnard
DEPAM S (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 489600023, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 7 mars 2017. Sa date de création déclarée est le 22 mars 2006. Son activité principale déclarée est « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. » (code 82.99Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Le Mesnil-Esnard (Seine-Maritime). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DEPAM S |
|---|---|
| SIREN | 489 600 023 |
| SIRET du siège | 489 600 023 00019 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 22 mars 2006 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 7 mars 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. » · Entreprises de la commune Le Mesnil-Esnard · Entreprises du département Seine-Maritime
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 489 600 023 00019 |
|---|---|
| Adresse | 23 RUE DE CHAMPAGNE, 76240 LE MESNIL-ESNARD |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (15)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
20 avril 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition (événement du 10 avril 2017)
L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20170077, annonce 3415 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
16 mars 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170053, annonce 1826 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
15 mars 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 7 mars 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170052, annonce 2211 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
25 mars 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 15 mars 2016)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Décembre 2015, désignant liquidateur Me Philippe LEBLAY 46, rampe Beauvoisine - BP 596 - 76006 Rouen . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20160060, annonce 2194 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
19 janvier 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-03-31
BODACC C n° 20160006, annonce 5984 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
23 mai 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-03-31
BODACC C n° 20150043, annonce 2725 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
23 septembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-03-31
BODACC C n° 20130069, annonce 10747 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
3 janvier 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-03-31
BODACC C n° 20130002, annonce 8597 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
14 novembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-03-31
BODACC C n° 20110079, annonce 9294 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
19 juillet 2011 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital
BODACC B n° 20110138, annonce 678 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
28 décembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-03-31
BODACC C n° 20100095, annonce 9530 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
6 juillet 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'activité, le capital
BODACC B n° 20100129, annonce 1121 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
16 septembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-03-31
BODACC C n° 20090067, annonce 9856 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
21 juillet 2009 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital
BODACC B n° 20090137, annonce 1632 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
8 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-03-31
BODACC C n° 20080094, annonce 10652 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.