DELTA PROCESS
SIREN 392 621 124 · Ingénierie, études techniques · Saint-Maur-des-Fossés
DELTA PROCESS (sas, société par actions simplifiée), SIREN 392621124, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 30 août 1993. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Saint-Maur-des-Fossés (Val-de-Marne). Le répertoire recense 6 établissements, dont 2 actifs. Tranche d'effectif salarié publiée : 20 à 49 salariés (année 2024).
Identité
| Dénomination | DELTA PROCESS |
|---|---|
| SIREN | 392 621 124 |
| SIRET du siège | 392 621 124 00032 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 30 août 1993 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | 20 à 49 salariés (année 2024) |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Ingénierie, études techniques (71.12B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 58.29Y — Édition d’autres logiciels |
Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Saint-Maur-des-Fossés · Entreprises du département Val-de-Marne
Établissements (6)
2 actifsSiège
| SIRET | 392 621 124 00032 |
|---|---|
| Adresse | 4 B AVENUE RASPAIL, 94100 SAINT-MAUR-DES-FOSSES |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 392 621 124 00040 | Saint-Maur-des-Fossés | 71.12B | 1er mars 2010 |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 392 621 124 00065 | Les Bouchoux | 71.12B | 1er avril 2013 |
| 392 621 124 00057 | Lyon 9e Arrondissement | 71.12B | 1er février 2011 |
| 392 621 124 00024 | Courbevoie | 74.2C | 15 juillet 1996 |
| 392 621 124 00016 | Créteil | 74.2C | 30 août 1993 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2021 | Non publiée | Complets | Confidentiel | — | 1 311 641 € | Confidentiel | — | Partiellement confidentiels |
| 31/12/2015 | 12 mois* | Complets | 5 538 360 € | +9,9 % | 160 433 € | 291 814 € | 2,9 % | Publics |
| 31/12/2014 | 12 mois* | Complets | 5 038 399 € | — | 113 291 € | 191 771 € | 2,2 % | Publics |
| 31/12/2013 | Non publiée | Complets | 4 680 265 € | — | -264 220 € | -276 484 € | -5,6 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (13)
24 juin 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20250119, annonce 12002 · Greffe du Tribunal de Commerce de créteil · annonce source
24 juin 2025 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20250119, annonce 12001 · Greffe du Tribunal de Commerce de créteil · annonce source
31 juillet 2022 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur le capital.
BODACC B n° 20220147, annonce 2598 · Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil · annonce source
31 octobre 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'administration.
BODACC B n° 20190211, annonce 2109 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source
21 avril 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20170033, annonce 9924 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source
21 avril 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20170033, annonce 9925 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source
21 avril 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20170033, annonce 9923 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source
12 février 2017 · Ventes et cessions · Avis initial
AVIS DE PROJET DE SCISSION DELTA PRODUCTION SAS Forme juridique Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de 10000 EUR Siège social 4 Bis AV Raspail 94100 ST MAUR DES FOSSES N° RCS 824417505 RCS CRETEIL, est société bénéficiaire. DELTA PROCESS Forme juridique Société par actions sim
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
BODACC A n° 20170030, annonce 1128 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source
20 avril 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant..
BODACC B n° 20160078, annonce 3251 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source
20 août 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de la forme juridique. Modification de représentant.
BODACC B n° 20150158, annonce 3123 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source
24 octobre 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification (événement du 1er août 1993)
Modification du capital. Modification de représentant. Modification de l'activité.
BODACC B n° 20140205, annonce 3855 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source
24 octobre 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20140205, annonce 3854 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source
4 avril 2013 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de représentant.
BODACC B n° 20130066, annonce 3222 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 71.12B) dans le département Val-de-Marne, dans l'ordre du répertoire.
- BUILDING CONCEPT · Saint-Maur-des-Fossés
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Marchés publics attribués (3)
| Notification | Objet | Acheteur | Nature | Montant notifié |
|---|---|---|---|---|
| 30 décembre 2024 | Solutions d’accessibilité téléphonique et numérique et prestations annexes - Solution d’accessibilité du poste de travail pour les personnes sourdes et malentendantes dans le cadre professionnel et prestations annexes | UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS | Marché | 80 000 000 € |
| 30 décembre 2024 | Solutions d’accessibilité téléphonique et numérique et prestations annexes - Solution d’accessibilité pour les personnes sourdes et malentendantes, les non francophones, des services publics téléphoniques et des établissements recevant du public (ERP) et prestations annexes | UNION DES GROUPEMENTS D'ACHATS PUBLICS | Marché | 50 000 000 € |
| 9 février 2024 | Hébergement, assistance technique et fonctionnelle, maintenance logicielle et matériel des composants du système informatique pour la ville d'Ajaccio et la CAPA/Lot 16 ACCE-O | COMMUNAUTE D AGGLOMERATION DU PAYS AJACCIEN | Marché | 20 000 € · 2 titulaires |
Le montant notifié est le montant prévu au contrat (parfois un maximum pour un accord-cadre). Il ne correspond ni à un chiffre d'affaires encaissé ni à une preuve de solvabilité ; pour un marché à plusieurs titulaires, il est partagé. Somme des montants des marchés à titulaire unique (sur l'ensemble des 3 marchés) : 130 000 000 €.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.