Active (Sirene)

DELTA FORME

SIREN 428 619 613 · Le Pont-de-Beauvoisin

DELTA FORME (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 428619613, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 12 novembre 1999. Son siège est situé à Le Pont-de-Beauvoisin (Isère). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	DELTA FORME
SIREN	428 619 613
SIRET du siège	428 619 613 00022
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	12 novembre 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 1999
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	92.6A
Nomenclature	NAF (1993)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	428 619 613 00022
Adresse	LE FAUBOURG, 38480 LE PONT-DE-BEAUVOISIN
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
428 619 613 00014	Romagnieu	92.6A	12 novembre 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

20 janvier 2011 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 janvier 2011)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20110014, annonce 1593 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.