SIFin
Cessée (Sirene)

DELTA ELEMENTS

SIREN 499 931 509 · Ingénierie, études techniques · Chalezeule

DELTA ELEMENTS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 499931509, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 août 2021. Sa date de création déclarée est le 30 août 2007. Son activité principale déclarée est « Ingénierie, études techniques » (code 71.12B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Chalezeule (Doubs). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationDELTA ELEMENTS
SIREN499 931 509
SIRET du siège499 931 509 00016
Catégorie juridiqueSociété à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création30 août 2007
Catégorie d'entrepriseNon publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 31 août 2021
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Caractère employeurNon publié
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleIngénierie, études techniques (71.12B)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Chalezeule · Entreprises du département Doubs

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET499 931 509 00016
AdresseZI DE THISE, RUE DU GAY, 25220 CHALEZEULE
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2019Non publiéeComplets3 000 €—503 €504 €16,8 %Publics
31/12/201712 mois*Complets3 300 €—505 €566 €15,3 %Publics
31/12/2016Non publiéeComplets3 330 €—1 417 €951 €42,6 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Annonces officielles (16)

  1. 26 novembre 2021 · Radiations · Avis initial

    Avis initial

    BODACC B n° 20210230, annonce 489 · Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon · annonce source

  2. 31 juillet 2021 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20210148, annonce 1684 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  3. 14 juin 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200114, annonce 728 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  4. 16 avril 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20190075, annonce 1210 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  5. 5 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180185, annonce 633 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  6. 5 octobre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180185, annonce 632 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  7. 8 juin 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170047, annonce 1991 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  8. 23 juin 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160058, annonce 2542 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  9. 27 juillet 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150066, annonce 3392 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  10. 14 juin 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140033, annonce 2176 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  11. 10 juin 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130028, annonce 3328 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  12. 11 juin 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120030, annonce 1871 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  13. 13 mai 2012 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Cessation d'activité de la société

    BODACC B n° 20120092, annonce 712 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  14. 20 août 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110048, annonce 4774 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  15. 29 octobre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100079, annonce 2848 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

  16. 25 juillet 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090046, annonce 4055 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.