DELSART
SIREN 331 904 177 · Potelle
DELSART (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 331904177, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 1985. Son siège est situé à Potelle (Nord). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DELSART |
|---|---|
| SIREN | 331 904 177 |
| SIRET du siège | 331 904 177 00010 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er janvier 1985 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 2001 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | 45.2A |
|---|---|
| Nomenclature | NAF (1993) |
Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 331 904 177 00010 |
|---|---|
| Adresse | 49 RUE DU PAVE, 59530 POTELLE |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (3)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
28 octobre 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090208, annonce 1659 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · annonce source
13 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 21 septembre 2009)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20090197, annonce 1872 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · annonce source
10 juillet 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt du projet de répartition (événement du 9 septembre 2009)
Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090193, annonce 2206 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE VALENCIENNES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.