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INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Ingénierie, études techniques » · Entreprises de la commune Saint-Jean-Bonnefonds · Entreprises du département Loire

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 5 mai 2013 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 17 avril 2013)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20130087, annonce 1321 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE · annonce source

2. 27 décembre 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 10 décembre 2009)

   La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090249, annonce 1914 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

3. 4 janvier 2009 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 19 mars 2009)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20090064, annonce 1556 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

4. 11 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 29 octobre 2008)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant administrateur ELRL SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître Etienne-Martin, 20 avenue Gambetta, 42300 Roanne avec les pouvoirs : d'assister le débiteur dans tous les actes de gestion, mandataire judiciaire Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du mandataire judiciaire dans les deux mois de la présente publication.

   BODACC A n° 20080207, annonce 2664 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

5. 17 juin 2008 · Ventes et cessions · Avis initial

   Vente ou cession

   Achat d'un établissement secondaire ou complémentaire par une personne morale

   BODACC A n° 20080104, annonce 518 · GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ · annonce source

6. 12 mai 2008 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 19 novembre 2008)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Roche André-Charles, 9 boulevard Mendes-France, 42021 Saint-Etienne Cedex 01, et mettant fin à la mission de l'administrateur ELRL SELARL Eric ETIENNE-MARTIN en la personne de Maître Etienne-Martin.

   BODACC A n° 20080223, annonce 1639 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

7. 13 avril 2008 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification (événement du 31 août 2007)

   Transfert siège et établissement principal par création

   BODACC B n° 20080064, annonce 334 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ETIENNE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.