DEEDO

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Toutes les entreprises de l'activité « Traitement de données, hébergement et activités connexes » · Entreprises de la commune Arbouans · Entreprises du département Doubs

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

1. 21 février 2023 · Radiations · Avis initial

   Radiation du registre

   BODACC B n° 20230036, annonce 2704 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

2. 19 février 2023 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 14 février 2023)

   Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

   BODACC A n° 20230035, annonce 2305 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

3. 5 juin 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement de conversion en liquidation judiciaire (événement du 31 mai 2022)

   Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard .

   BODACC A n° 20220109, annonce 2536 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

4. 20 mars 2022 · Procédures collectives · Avis initial

   Dépôt de l'état des créances (événement du 14 mars 2022)

   L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

   BODACC A n° 20220056, annonce 2398 · Greffe du Tribunal de Commerce de Belfort · annonce source

5. 1er juillet 2021 · Procédures collectives · Avis initial

   Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 22 juin 2021)

   Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Juin 2021 , désignant mandataire judiciaire Scp Guyon - Daval 15, rue Louis Loucheur - BP 266 - 25205 Montbéliard . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

   BODACC A n° 20210127, annonce 2402 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

6. 23 avril 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2019-09-30

   BODACC C n° 20200080, annonce 2843 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

7. 9 avril 2019 · Dépôts des comptes · Avis initial

   Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.

   Clôture de l'exercice : 2018-09-30

   BODACC C n° 20190070, annonce 7499 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

8. 21 mars 2019 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur l'administration.

   BODACC B n° 20190057, annonce 5654 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

9. 13 janvier 2019 · Modifications diverses · Avis initial

   Modification

   Modification survenue sur le capital.

   BODACC B n° 20190009, annonce 1780 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

10. 8 février 2017 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20170027, annonce 1138 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BELFORT · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.