Cessée (Sirene)

DEBROAS-MARC

SIREN 509 096 525 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Le Petit-Quevilly

DEBROAS-MARC (société civile de moyens), SIREN 509096525, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 31 décembre 2016. Sa date de création déclarée est le 1er janvier 2009. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Le Petit-Quevilly (Seine-Maritime). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	DEBROAS-MARC
SIREN	509 096 525
SIRET du siège	509 096 525 00019
Catégorie juridique	Société civile de moyens (6589)
Date de création	1er janvier 2009

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 31 décembre 2016
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A)
Nomenclature	NAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Le Petit-Quevilly · Entreprises du département Seine-Maritime

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	509 096 525 00019
Adresse	APPT 43, 1 RUE LUCIEN VALLEE, 76140 LE PETIT-QUEVILLY
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (3)

31 mars 2017 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20170064, annonce 2212 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
14 mars 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société
BODACC B n° 20170051, annonce 2673 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
12 décembre 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080228, annonce 1523 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.