DE LA SEIGNE
SIREN 538 875 469 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Neuville-aux-Bois
DE LA SEIGNE (autre société civile), SIREN 538875469, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 16 décembre 2011. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Neuville-aux-Bois (Loiret). Le répertoire recense 1 établissement, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | DE LA SEIGNE |
|---|---|
| SIREN | 538 875 469 |
| SIRET du siège | 538 875 469 00016 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 16 décembre 2011 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 16 décembre 2011 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 66.19G — Activités des unités non productives détentrices de patrimoine mobilier |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Neuville-aux-Bois · Entreprises du département Loiret
Établissements (1)
1 actifSiège
| SIRET | 538 875 469 00016 |
|---|---|
| Adresse | 11 RUE DE MONTIGNY, 45170 NEUVILLE-AUX-BOIS |
| État | Actif |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/03/2018 | 12 mois* | Simplifiés | 33 000 € | — | 131 393 € | 2 808 € | n.s. | Publics |
| 31/03/2017 | Non publiée | Simplifiés | 33 000 € | — | 83 280 € | 2 081 € | n.s. | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/03/2018 simplifié · 12 mois | 31/03/2017 simplifié · 12 mois |
|---|---|---|
| Total du bilan | 948 823 € | 817 034 € |
| Capitaux propres | 945 885 € | 814 491 € |
| Capital social | 250 000 € | 250 000 € |
| Disponibilités | 358 528 € | 261 001 € |
| Dettes fournisseurs | — | 360 € |
| Charges de personnel | 26 954 € | 26 632 € |
| Impôts et taxes | 441 € | 968 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (9)
22 août 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur la dénomination, la forme juridique, l'activité de l'établissement principal, l'administration et changement de statut juridique
BODACC B n° 20190161, annonce 765 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
21 septembre 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2018-03-31
BODACC C n° 20180175, annonce 995 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
20 septembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2017-03-31
BODACC C n° 20170096, annonce 4692 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
10 octobre 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-03-31
BODACC C n° 20160108, annonce 7804 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
30 octobre 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-03-31
BODACC C n° 20150111, annonce 5128 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
20 octobre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-03-31
BODACC C n° 20140079, annonce 4979 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
9 novembre 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-03-31
BODACC C n° 20130081, annonce 4495 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
12 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-03-31
BODACC C n° 20120083, annonce 6109 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
23 février 2012 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20120038, annonce 412 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 66.19A) dans le département Loiret, dans l'ordre du répertoire.
- OLIVET VISION CENTRE · Olivet
- SCM OSTEOPATHIE SAINT PATERNE · Orléans
- SCM DE RADIOLOGIE DU GATINAIS · Amilly
- SCM ORCOM ET ASSOCIES · Orléans
- DUCLOS LAMBERT CHEVRY · Châlette-sur-Loing
- SCM DUPUIS-POPA · Orléans
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.