SIFin
Cessée (Sirene)

DE FACTO COMMUNICATION

SIREN 534 056 106 · Activités spécialisées de design · Paris 9e Arrondissement

DE FACTO COMMUNICATION (sas, société par actions simplifiée), SIREN 534056106, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 décembre 2017. Sa date de création déclarée est le 26 juillet 2011. Son activité principale déclarée est « Activités spécialisées de design » (code 74.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 9e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationDE FACTO COMMUNICATION
SIREN534 056 106
SIRET du siège534 056 106 00030
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création26 juillet 2011

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 27 décembre 2017
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleActivités spécialisées de design (74.10Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)

Toutes les entreprises de l'activité « Activités spécialisées de design » · Entreprises de la commune Paris 9e Arrondissement · Entreprises du département Paris

Établissements (3)

0 actif

Siège

SIRET534 056 106 00030
Adresse2 PL ESTIENNE D ORVES, 75009 PARIS 9
ÉtatFermé
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
534 056 106 00022Paris 8e Arrondissement74.10Z15 septembre 2014
534 056 106 00014Paris 8e Arrondissement74.10Z26 juillet 2011

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/2016Non publiéeComplets0 €—255 033 €-3 160 €—Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2016
complet · 12 mois
Total du bilan793 578 €
Capitaux propres788 692 €
Capital social730 000 €
Disponibilités7 986 €
Dettes fournisseurs4 886 €
Impôts et taxes75 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (13)

  1. 26 janvier 2018 · Radiations · Avis initial

    Radiation du registre

    O

    BODACC B n° 20180018, annonce 1017 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  2. 29 décembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique

    BODACC B n° 20170250, annonce 1959 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  3. 30 novembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement

    BODACC B n° 20170230, annonce 1623 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  4. 30 novembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20170230, annonce 1679 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  5. 20 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20170064, annonce 6966 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  6. 4 juillet 2017 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'administration

    BODACC B n° 20170126, annonce 1867 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  7. 24 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20160087, annonce 9849 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  8. 5 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150072, annonce 9267 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  9. 14 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140086, annonce 5498 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  10. 30 octobre 2014 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration

    BODACC B n° 20140209, annonce 982 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  11. 29 avril 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130022, annonce 8713 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  12. 12 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120083, annonce 10878 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

  13. 24 août 2011 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20110163, annonce 1175 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.