DE FACTO COMMUNICATION
SIREN 534 056 106 · Activités spécialisées de design · Paris 9e Arrondissement
DE FACTO COMMUNICATION (sas, société par actions simplifiée), SIREN 534056106, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 décembre 2017. Sa date de création déclarée est le 26 juillet 2011. Son activité principale déclarée est « Activités spécialisées de design » (code 74.10Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Paris 9e Arrondissement (Paris). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DE FACTO COMMUNICATION |
|---|---|
| SIREN | 534 056 106 |
| SIRET du siège | 534 056 106 00030 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 26 juillet 2011 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 27 décembre 2017 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités spécialisées de design (74.10Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités spécialisées de design » · Entreprises de la commune Paris 9e Arrondissement · Entreprises du département Paris
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 534 056 106 00030 |
|---|---|
| Adresse | 2 PL ESTIENNE D ORVES, 75009 PARIS 9 |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 534 056 106 00022 | Paris 8e Arrondissement | 74.10Z | 15 septembre 2014 |
| 534 056 106 00014 | Paris 8e Arrondissement | 74.10Z | 26 juillet 2011 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2016 | Non publiée | Complets | 0 € | — | 255 033 € | -3 160 € | — | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2016 complet · 12 mois |
|---|---|
| Total du bilan | 793 578 € |
| Capitaux propres | 788 692 € |
| Capital social | 730 000 € |
| Disponibilités | 7 986 € |
| Dettes fournisseurs | 4 886 € |
| Impôts et taxes | 75 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (13)
26 janvier 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180018, annonce 1017 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
29 décembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique
BODACC B n° 20170250, annonce 1959 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
30 novembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'adresse du siège et l'adresse de l'établissement
BODACC B n° 20170230, annonce 1623 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
30 novembre 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20170230, annonce 1679 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
20 juillet 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170064, annonce 6966 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
4 juillet 2017 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'administration
BODACC B n° 20170126, annonce 1867 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
24 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160087, annonce 9849 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
5 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150072, annonce 9267 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
14 novembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140086, annonce 5498 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
30 octobre 2014 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
modification survenue sur l'adresse du siège, l'adresse de l'établissement et l'administration
BODACC B n° 20140209, annonce 982 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
29 avril 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130022, annonce 8713 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
12 novembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120083, annonce 10878 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
24 août 2011 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20110163, annonce 1175 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.