DBMS
SIREN 501 449 904 · Activités des sociétés holding · Fondettes
DBMS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 501449904, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 12 mai 2020. Sa date de création déclarée est le 20 décembre 2007. Son activité principale déclarée est « Activités des sociétés holding » (code 64.20Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Fondettes (Indre-et-Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DBMS |
|---|---|
| SIREN | 501 449 904 |
| SIRET du siège | 501 449 904 00017 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 20 décembre 2007 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 12 mai 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités des sociétés holding (64.20Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités des sociétés holding » · Entreprises de la commune Fondettes · Entreprises du département Indre-et-Loire
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 501 449 904 00017 |
|---|---|
| Adresse | 39 RUE DES PIVOTTIERES, 37230 FONDETTES |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2016 | Non publiée | Complets | 135 000 € | — | -20 926 € | -15 488 € | -15,5 % | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Annonces officielles (16)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
22 mai 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 mai 2020)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20200098, annonce 1613 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
24 avril 2018 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire (événement du 27 mars 2018)
Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 21 mars 2018 et désignant liquidateur la Selàrl villa mission conduite par Me Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 Tours. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20180079, annonce 3684 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
25 août 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2016-12-31
BODACC C n° 20170085, annonce 2657 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
30 août 2016 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20160091, annonce 2801 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
25 octobre 2015 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement modifiant le plan de sauvegarde (événement du 29 septembre 2015)
Jugement modifiant le plan de sauvegarde.
BODACC A n° 20150205, annonce 2306 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
31 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150086, annonce 4550 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
23 août 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140058, annonce 3159 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
31 août 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130060, annonce 2386 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
21 août 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde (événement du 23 juillet 2013)
Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 9 nommant Commissaire à l'exécution du plan Selarl Michel Miroite Gorins Deshayes Bidan mission conduite par Me Franck Michel.
BODACC A n° 20130160, annonce 1596 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
19 février 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 25 janvier 2013)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20130035, annonce 1477 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
17 septembre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120067, annonce 6043 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
23 mai 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde (événement du 24 avril 2012)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Selarl Francis Villa, mission conduite par Maître Francis villa 18 rue Néricault Destouches Bp 31348 37000 tours. Les déclarations de créances sont à déposer auprès du Mandataire Judiciaire dans les deux mois de la présente publication.
BODACC A n° 20120098, annonce 2286 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
5 septembre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110052, annonce 4245 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
30 août 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100050, annonce 4268 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
31 août 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090061, annonce 5045 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
27 mars 2008 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20080052, annonce 1315 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOURS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.