SIFin
Active (Sirene)

DB PATRIMOINE

SIREN 793 704 446 · Activité des économistes de la construction · Tassin-la-Demi-Lune

DB PATRIMOINE (sas, société par actions simplifiée), SIREN 793704446, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 13 juin 2013. Son activité principale déclarée est « Activité des économistes de la construction » (code 74.90A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Tassin-la-Demi-Lune (Rhône). Le répertoire recense 3 établissements, dont 1 actif. Tranche d'effectif salarié publiée : 1 ou 2 salariés (année 2024).

Identité

DénominationDB PATRIMOINE
SIREN793 704 446
SIRET du siège793 704 446 00038
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création13 juin 2013
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 6 janvier 2023
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salarié1 ou 2 salariés (année 2024)

La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principaleActivité des économistes de la construction (74.90A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202574.99Y — Toutes les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a.

Toutes les entreprises de l'activité « Activité des économistes de la construction » · Entreprises de la commune Tassin-la-Demi-Lune · Entreprises du département Rhône

Établissements (3)

1 actif

Siège

SIRET793 704 446 00038
Adresse14 RUE PROFESSEUR DEPERET, 69160 TASSIN-LA-DEMI-LUNE
ÉtatActif
Établissements fermés (2)
SIRETCommuneActivitéCréation
793 704 446 00020Parnans74.90B17 avril 2019
793 704 446 00012Lyon 7e Arrondissement64.20Z13 juin 2013

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/201512 mois*Complets5 500 €-73,8 %441 €-923 €8,0 %Publics
31/12/201412 mois*Complets21 000 €—-11 146 €15 668 €-53,1 %Publics
31/12/2013Non publiéeComplets13 500 €—-228 €6 452 €-1,7 %Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2015
complet · 12 mois
31/12/2014
complet · 12 mois
31/12/2013
complet · 7 mois
Total du bilan483 749 €438 467 €543 434 €
Capitaux propres236 067 €235 626 €246 772 €
Capital social247 000 €247 000 €247 000 €
Emprunts et dettes financières229 596 €189 721 €208 938 €
Disponibilités—356 €124 €
Créances clients12 000 €16 200 €—
Dettes fournisseurs14 208 €8 280 €15 647 €
Impôts et taxes298 €506 €631 €
Charges financières2 891 €4 320 €2 577 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (12)

  1. 21 novembre 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240225, annonce 8520 · Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · annonce source

  2. 27 avril 2023 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20230083, annonce 4199 · Greffe du Tribunal de Commerce de lyon · annonce source

  3. 8 décembre 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20220238, annonce 1317 · Greffe du Tribunal de Commerce de romans · annonce source

  4. 6 janvier 2022 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2020-12-31

    BODACC C n° 20220004, annonce 1795 · Greffe du Tribunal de Commerce de romans · annonce source

  5. 1er octobre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2019-12-31

    BODACC C n° 20200191, annonce 897 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  6. 22 septembre 2020 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2018-12-31

    BODACC C n° 20200184, annonce 1919 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source

  7. 23 août 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2017-12-31

    BODACC C n° 20180154, annonce 9472 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  8. 17 mai 2018 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2016-12-31

    BODACC C n° 20180088, annonce 3123 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  9. 25 mars 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2015-12-31

    BODACC C n° 20170025, annonce 6524 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  10. 25 mars 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20170025, annonce 6522 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  11. 25 mars 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20170025, annonce 6523 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  12. 9 juillet 2013 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20130130, annonce 985 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 74.90A) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.