Active (Sirene)

DASSEL

SIREN 401 447 362 · Sotteville-lès-Rouen

DASSEL (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 401447362, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er avril 1995. Son siège est situé à Sotteville-lès-Rouen (Seine-Maritime). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	DASSEL
SIREN	401 447 362
SIRET du siège	401 447 362 00021
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er avril 1995
Catégorie d'entreprise	Non publié

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er mars 2007
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Caractère employeur	Non publié
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.

Activité déclarée

Activité principale	51.4H
Nomenclature	NAF rév. 1 (2003)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	401 447 362 00021
Adresse	13 RUE DU MADRILLET, 76300 SOTTEVILLE-LES-ROUEN
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
401 447 362 00013	Rouen	52.4J	1er avril 1995

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.

Annonces officielles (3)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

6 novembre 2012 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20120214, annonce 1018 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
11 juillet 2012 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 octobre 2012)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20120215, annonce 3828 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source
28 août 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 14 août 2008)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080153, annonce 1653 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Marchés publics attribués (0)

Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.

Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.