DANIEL BERNARD SA
SIREN 409 149 887 · Romanèche-Thorins
DANIEL BERNARD SA (sa à conseil d'administration (s.a.i.)), SIREN 409149887, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er octobre 1996. Son siège est situé à Romanèche-Thorins (Saône-et-Loire). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | DANIEL BERNARD SA |
|---|---|
| SIREN | 409 149 887 |
| SIRET du siège | 409 149 887 00013 |
| Catégorie juridique | SA à conseil d'administration (s.a.i.) (5599) |
| Date de création | 1er octobre 1996 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 1996 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | 51.3J |
|---|---|
| Nomenclature | NAF (1993) |
Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 409 149 887 00013 |
|---|---|
| Adresse | LD LA MAISON BLANCHE, 71570 ROMANECHE-THORINS |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
23 juillet 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 12 juillet 2013)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20130140, annonce 2384 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON · annonce source
16 décembre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état de collocation (événement du 12 novembre 2008)
L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Macon. La publicité dans le journal d'annonces légales la Renaissance a été faite le 21 novembre 2008
BODACC A n° 20080230, annonce 2167 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MACON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.