D.T.M. GERS
SIREN 484 826 177 · Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses · Mirande
D.T.M. GERS (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 484826177, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 11 mars 2020. Sa date de création déclarée est le 2 novembre 2005. Son activité principale déclarée est « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses » (code 74.90B, NAF rév. 2). Son siège est situé à Mirande (Gers). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | D.T.M. GERS |
|---|---|
| SIREN | 484 826 177 |
| SIRET du siège | 484 826 177 00020 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 2 novembre 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 11 mars 2020 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 17 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses (74.90B) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 74.99Y — Toutes les autres activités spécialisées, scientifiques et techniques n.c.a. |
Toutes les entreprises de l'activité « Activités spécialisées, scientifiques et techniques diverses » · Entreprises de la commune Mirande · Entreprises du département Gers
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 484 826 177 00020 |
|---|---|
| Adresse | 36 RUE DU PRESIDENT WILSON, 32300 MIRANDE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 484 826 177 00012 | Monferran-Savès | 74.2C | 2 novembre 2005 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (14)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
17 mars 2020 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20200054, annonce 990 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source
15 mars 2020 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 6 mars 2020)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20200053, annonce 1880 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source
11 avril 2019 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire (événement du 5 avril 2019)
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire , désignant liquidateur Me Hélène GASCON 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
BODACC A n° 20190072, annonce 2546 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source
9 décembre 2017 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier ou deuxième alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2015-12-31
BODACC C n° 20170121, annonce 3432 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source
19 décembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140096, annonce 4123 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source
22 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20140071, annonce 2628 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source
22 septembre 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20140071, annonce 2627 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source
12 mars 2013 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement modifiant le plan de redressement (événement du 4 octobre 2013)
Jugement modifiant le plan de redressement.
BODACC A n° 20130232, annonce 644 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source
22 septembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de plan de redressement (événement du 3 septembre 2010)
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch .
BODACC A n° 20100184, annonce 1217 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source
20 mai 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 30 mars 2010)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20100097, annonce 1426 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source
6 novembre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090082, annonce 2797 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source
14 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire (événement du 31 juillet 2009)
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 29 Juillet 2009 désignant mandataire judiciaire Me Sophie Dumousseau 34, rue Victor Hugo - 32000 Auch . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090155, annonce 978 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source
18 décembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080107, annonce 1951 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source
14 mai 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2006-12-31
BODACC C n° 20080024, annonce 2500 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUCH · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.