SIFin
Cessée (Sirene)

D-NOVAFUND

SIREN 852 377 787 · Fonds de placement et entités financières similaires · Hyères

D-NOVAFUND (sas, société par actions simplifiée), SIREN 852377787, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 23 août 2024. Sa date de création déclarée est le 28 juin 2019. Son activité principale déclarée est « Fonds de placement et entités financières similaires » (code 64.30Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Hyères (Var). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

DénominationD-NOVAFUND
SIREN852 377 787
SIRET du siège852 377 787 00027
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création28 juin 2019
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneCessée — situation en vigueur depuis le 23 août 2024
Dernier traitement Sirene23 juin 2026
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principaleFonds de placement et entités financières similaires (64.30Z)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202564.32Y — Activités de fiducie, comptes de patrimoine et d’agence

Toutes les entreprises de l'activité « Fonds de placement et entités financières similaires » · Entreprises de la commune Hyères · Entreprises du département Var

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET852 377 787 00027
Adresse7 B AVENUE GAMBETTA, 83400 HYERES
ÉtatFermé
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
852 377 787 00019Carqueiranne64.30Z28 juin 2019

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Comptes annuels publiés

Comptes sociaux (périmètre : l'entreprise) — montants en euros, tels que publiés
ClôtureDuréeTypeChiffre d'affairesVar. CARésultat netEBEMarge nette*Confidentialité
31/12/202312 mois*Complets0 €—3 178 €-5 245 €—Publics
31/12/202212 mois*Complets0 €—-2 305 €-2 892 €—Publics
31/12/2021Non publiéeComplets500 €—-19 421 €-19 116 €n.s.Publics

* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.

DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.

Bilan déposé

Bilan déposé au registre national des entreprises — montants en euros, tels que publiés
Poste31/12/2023
complet · 12 mois
31/12/2022
complet · 12 mois
31/12/2021
complet · 12 mois
Total du bilan4 961 111 €4 957 725 €4 960 857 €
Capitaux propres4 947 808 €4 944 630 €4 946 935 €
Capital social5 000 000 €5 000 000 €5 000 000 €
Disponibilités1 833 925 €1 830 739 €1 943 710 €
Dettes fournisseurs1 161 €953 €2 244 €

« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.

INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.

Annonces officielles (7)

  1. 23 mai 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2023-12-31

    BODACC C n° 20240098, annonce 7340 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulon · annonce source

  2. 23 mai 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2021-12-31

    BODACC C n° 20240098, annonce 7338 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulon · annonce source

  3. 23 mai 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2022-12-31

    BODACC C n° 20240098, annonce 7339 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulon · annonce source

  4. 24 mars 2024 · Ventes et cessions · Avis initial

    AVIS RELATIF AU PROJET DE TRANSFORMATION TRANSFRONTALIERE Société transformée dans l'Etat membre de l'UE de départ : D-novafund Société par actions simplifiée unipersonnelle Capital social : 2.782.017 Euros Siège social : C/O GPA IMMOBILIER 7 Bis Avenue Gambetta 83400 HYERES RCS TOULON 852 377 787 S

    Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)

    BODACC A n° 20240059, annonce 1697 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon · annonce source

  5. 22 février 2024 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification du capital.

    BODACC B n° 20240037, annonce 5138 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon · annonce source

  6. 12 janvier 2023 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20230008, annonce 4214 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon · annonce source

  7. 23 juillet 2019 · Créations · Avis initial

    Création

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal

    BODACC A n° 20190140, annonce 2803 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.