D-NOVAFUND
SIREN 852 377 787 · Fonds de placement et entités financières similaires · Hyères
D-NOVAFUND (sas, société par actions simplifiée), SIREN 852377787, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 23 août 2024. Sa date de création déclarée est le 28 juin 2019. Son activité principale déclarée est « Fonds de placement et entités financières similaires » (code 64.30Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Hyères (Var). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | D-NOVAFUND |
|---|---|
| SIREN | 852 377 787 |
| SIRET du siège | 852 377 787 00027 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 28 juin 2019 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 23 août 2024 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 23 juin 2026 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Fonds de placement et entités financières similaires (64.30Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 64.32Y — Activités de fiducie, comptes de patrimoine et d’agence |
Toutes les entreprises de l'activité « Fonds de placement et entités financières similaires » · Entreprises de la commune Hyères · Entreprises du département Var
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 852 377 787 00027 |
|---|---|
| Adresse | 7 B AVENUE GAMBETTA, 83400 HYERES |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 852 377 787 00019 | Carqueiranne | 64.30Z | 28 juin 2019 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
| Clôture | Durée | Type | Chiffre d'affaires | Var. CA | Résultat net | EBE | Marge nette* | Confidentialité |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 31/12/2023 | 12 mois* | Complets | 0 € | — | 3 178 € | -5 245 € | — | Publics |
| 31/12/2022 | 12 mois* | Complets | 0 € | — | -2 305 € | -2 892 € | — | Publics |
| 31/12/2021 | Non publiée | Complets | 500 € | — | -19 421 € | -19 116 € | n.s. | Publics |
* Durée déduite de l'écart entre deux clôtures successives (la source ne la publie pas). Marge nette = résultat net ÷ chiffre d'affaires, calculée par SIFin sur un même dépôt. La variation du chiffre d'affaires n'est calculée qu'entre deux exercices consécutifs du même périmètre d'une durée de 12 mois. « n.s. » : non significatif (base inférieure à 10 000 € ou marge supérieure à 100 %). ⚠ : valeur publiée incohérente ou inhabituelle, affichée telle que publiée mais exclue des calculs ; les comptes déposés font foi. « Non publié » signifie que la valeur est absente de la source ; « 0 € » signifie qu'un zéro a été publié. Ces chiffres décrivent des exercices passés : ils ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise. Méthode et formules.
DGE, « Ratios financiers (BCE / INPI) », données RNCS de l'INPI — data.economie.gouv.fr, Licence Ouverte 2.0, récupéré le 10 octobre 2026. Durée d'exercice, date de dépôt et rectificatifs non publiés par cette source.
Bilan déposé
| Poste | 31/12/2023 complet · 12 mois | 31/12/2022 complet · 12 mois | 31/12/2021 complet · 12 mois |
|---|---|---|---|
| Total du bilan | 4 961 111 € | 4 957 725 € | 4 960 857 € |
| Capitaux propres | 4 947 808 € | 4 944 630 € | 4 946 935 € |
| Capital social | 5 000 000 € | 5 000 000 € | 5 000 000 € |
| Disponibilités | 1 833 925 € | 1 830 739 € | 1 943 710 € |
| Dettes fournisseurs | 1 161 € | 953 € | 2 244 € |
« — » : valeur non publiée dans le bilan déposé, ou case non lisible. Ces montants décrivent des exercices passés et ne permettent pas, à eux seuls, d'apprécier la solvabilité de l'entreprise ; les comptes déposés font foi.
INPI, registre national des entreprises, comptes annuels publics (bilans complets et simplifiés) — data.inpi.fr, conditions de réutilisation des données de l'INPI, stock collecté le 25 octobre 2026. Comptes confidentiels et consolidés non repris.
Annonces officielles (7)
23 mai 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2023-12-31
BODACC C n° 20240098, annonce 7340 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulon · annonce source
23 mai 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2021-12-31
BODACC C n° 20240098, annonce 7338 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulon · annonce source
23 mai 2024 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2022-12-31
BODACC C n° 20240098, annonce 7339 · Greffe du Tribunal de Commerce de toulon · annonce source
24 mars 2024 · Ventes et cessions · Avis initial
AVIS RELATIF AU PROJET DE TRANSFORMATION TRANSFRONTALIERE Société transformée dans l'Etat membre de l'UE de départ : D-novafund Société par actions simplifiée unipersonnelle Capital social : 2.782.017 Euros Siège social : C/O GPA IMMOBILIER 7 Bis Avenue Gambetta 83400 HYERES RCS TOULON 852 377 787 S
Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement)
BODACC A n° 20240059, annonce 1697 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon · annonce source
22 février 2024 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20240037, annonce 5138 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon · annonce source
12 janvier 2023 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20230008, annonce 4214 · Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon · annonce source
23 juillet 2019 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20190140, annonce 2803 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.