SIFin
Active (Sirene)

D-FACTO

SIREN 495 160 418 · Production de films et de programmes pour la télévision · Lyon 1er Arrondissement

D-FACTO (sas, société par actions simplifiée), SIREN 495160418, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er février 2007. Son activité principale déclarée est « Production de films et de programmes pour la télévision » (code 59.11A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lyon 1er Arrondissement (Rhône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.

Identité

DénominationD-FACTO
SIREN495 160 418
SIRET du siège495 160 418 00028
Catégorie juridiqueSAS, société par actions simplifiée (5710)
Date de création1er février 2007
Catégorie d'entreprisePetite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 1er septembre 2009
Dernier traitement Sirene6 décembre 2025
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principaleProduction de films et de programmes pour la télévision (59.11A)
NomenclatureNAF rév. 2 (2008)
Code en NAF 202559.11G — Production de films et programmes audiovisuels

Toutes les entreprises de l'activité « Production de films et de programmes pour la télévision » · Entreprises de la commune Lyon 1er Arrondissement · Entreprises du département Rhône

Établissements (2)

1 actif

Siège

SIRET495 160 418 00028
Adresse23 RUE BURDEAU, 69001 LYON
ÉtatActif
Établissements fermés (1)
SIRETCommuneActivitéCréation
495 160 418 00010Lyon 1er Arrondissement70.10Z1er février 2007

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (12)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

  1. 18 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 juin 2017)

    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n° 20170115, annonce 2261 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  2. 31 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 20 juillet 2016)

    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2016, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n° 20160149, annonce 2112 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  3. 30 novembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.

    BODACC B n° 20150231, annonce 2391 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  4. 25 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.

    Clôture de l'exercice : 2014-12-31

    BODACC C n° 20150083, annonce 6935 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  5. 30 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2013-12-31

    BODACC C n° 20140045, annonce 11676 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  6. 23 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2012-12-31

    BODACC C n° 20130040, annonce 8166 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  7. 24 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2011-12-31

    BODACC C n° 20120077, annonce 7484 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  8. 24 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2010-12-31

    BODACC C n° 20110074, annonce 6338 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  9. 1er septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2009-12-31

    BODACC C n° 20100051, annonce 4304 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  10. 12 août 2010 · Modifications diverses · Avis initial

    Modification

    Nouveau siège.

    BODACC B n° 20100155, annonce 1466 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  11. 1er octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2008-12-31

    BODACC C n° 20090073, annonce 5354 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

  12. 7 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial

    Comptes annuels et rapports

    Clôture de l'exercice : 2007-12-31

    BODACC C n° 20080093, annonce 5821 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Entreprises voisines

Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 59.11A) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.