D-FACTO
SIREN 495 160 418 · Production de films et de programmes pour la télévision · Lyon 1er Arrondissement
D-FACTO (sas, société par actions simplifiée), SIREN 495160418, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er février 2007. Son activité principale déclarée est « Production de films et de programmes pour la télévision » (code 59.11A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Lyon 1er Arrondissement (Rhône). Le répertoire recense 2 établissements, dont 1 actif.
Identité
| Dénomination | D-FACTO |
|---|---|
| SIREN | 495 160 418 |
| SIRET du siège | 495 160 418 00028 |
| Catégorie juridique | SAS, société par actions simplifiée (5710) |
| Date de création | 1er février 2007 |
| Catégorie d'entreprise | Petite ou moyenne entreprise (PME) — calculée pour 2024 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Active — situation en vigueur depuis le 1er septembre 2009 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 6 décembre 2025 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
Activité déclarée
| Activité principale | Production de films et de programmes pour la télévision (59.11A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
| Code en NAF 2025 | 59.11G — Production de films et programmes audiovisuels |
Toutes les entreprises de l'activité « Production de films et de programmes pour la télévision » · Entreprises de la commune Lyon 1er Arrondissement · Entreprises du département Rhône
Établissements (2)
1 actifSiège
| SIRET | 495 160 418 00028 |
|---|---|
| Adresse | 23 RUE BURDEAU, 69001 LYON |
| État | Actif |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 495 160 418 00010 | Lyon 1er Arrondissement | 70.10Z | 1er février 2007 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (12)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
18 juin 2017 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 8 juin 2017)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20170115, annonce 2261 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
31 juillet 2016 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire (événement du 20 juillet 2016)
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 1 juillet 2016, désignant liquidateur la Selarl Alliance Mj Représentée par Me Patrick-Paul Dubois Ou Me Marie Dubois Perotti 32 rue Molière 69006 Lyon. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n° 20160149, annonce 2112 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
30 novembre 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification de la forme juridique. Modification de l'administration.
BODACC B n° 20150231, annonce 2391 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
25 août 2015 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports — Les comptes annuels sont accompagnés d'une déclaration de confidentialité en application du premier alinéa de l'article L. 232-25.
Clôture de l'exercice : 2014-12-31
BODACC C n° 20150083, annonce 6935 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
30 juillet 2014 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2013-12-31
BODACC C n° 20140045, annonce 11676 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
23 juillet 2013 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2012-12-31
BODACC C n° 20130040, annonce 8166 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
24 octobre 2012 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2011-12-31
BODACC C n° 20120077, annonce 7484 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
24 octobre 2011 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2010-12-31
BODACC C n° 20110074, annonce 6338 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
1er septembre 2010 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2009-12-31
BODACC C n° 20100051, annonce 4304 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
12 août 2010 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20100155, annonce 1466 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
1er octobre 2009 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2008-12-31
BODACC C n° 20090073, annonce 5354 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
7 novembre 2008 · Dépôts des comptes · Avis initial
Comptes annuels et rapports
Clôture de l'exercice : 2007-12-31
BODACC C n° 20080093, annonce 5821 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Entreprises voisines
Autres sièges actifs déclarant la même activité (NAF 59.11A) dans le département Rhône, dans l'ordre du répertoire.
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- KINOGRAPHEIN · Lyon 7e Arrondissement
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.