Active (Sirene)

D & S

SIREN 422 166 686 · Arbent

D & S (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 422166686, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 1er février 1999. Son siège est situé à Arbent (Ain). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	D & S
SIREN	422 166 686
SIRET du siège	422 166 686 00010
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	1er février 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 25 décembre 1999
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	51.4S
Nomenclature	NAF (1993)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET	422 166 686 00010
Adresse	6 RUE DU CHAMP DE FOIRE, 01100 ARBENT
État	Fermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (2)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

8 novembre 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 23 juillet 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20100154, annonce 2890 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source
11 août 2010 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20100154, annonce 47 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.