Active (Sirene)

CUISINES LOCATELLI

SIREN 438 047 268 · Pontarlier

CUISINES LOCATELLI (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 438047268, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 7 mai 2001. Son siège est situé à Pontarlier (Doubs). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	CUISINES LOCATELLI
SIREN	438 047 268
SIRET du siège	438 047 268 00026
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	7 mai 2001

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Active — situation en vigueur depuis le 1er juillet 2005
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale	36.1G
Nomenclature	NAF rév. 1 (2003)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	438 047 268 00026
Adresse	16 RUE DU VIEUX CHATEAU, 25300 PONTARLIER
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
438 047 268 00018	Montperreux	36.1G	7 mai 2001

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (4)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

20 avril 2010 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 22 mars 2010)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20100076, annonce 1550 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
15 avril 2010 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20100073, annonce 889 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
19 août 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 5 août 2009)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090158, annonce 1937 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source
26 mai 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire (événement du 7 mai 2009)
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20090099, annonce 1380 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.