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Active (Sirene)

CTRE COM ACTION SOCIALE

SIREN 267 402 832 · La Chapelle-Saint-Maurice

CTRE COM ACTION SOCIALE (centre communal d'action sociale), SIREN 267402832, est enregistrée comme active dans le répertoire Sirene. Sa date de création déclarée est le 6 janvier 1986. Son siège est situé à La Chapelle-Saint-Maurice (Haute-Savoie). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.

Identité

DénominationCTRE COM ACTION SOCIALE
SigleCCAS
SIREN267 402 832
SIRET du siège267 402 832 00013
Catégorie juridiqueCentre communal d'action sociale (7361)
Date de création6 janvier 1986

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon SireneActive — situation en vigueur depuis le 25 décembre 1986
Dernier traitement Sirene22 mars 2024
Tranche d'effectif salariéUnité non employeuse ou effectif non renseigné

Activité déclarée

Activité principale85.3K
NomenclatureNAF (1993)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF (1993)). Il n'est pas converti.

Établissements (1)

0 actif

Siège

SIRET267 402 832 00013
AdresseMAIRIE, 74410 LA CHAPELLE-SAINT-MAURICE
ÉtatFermé

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; annonces officielles (BODACC) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.