CTO
SIREN 514 236 835 · Fonds de placement et entités financières similaires · Romans-sur-Isère
CTO (autre société civile), SIREN 514236835, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 27 décembre 2018. Sa date de création déclarée est le 24 juillet 2009. Son activité principale déclarée est « Fonds de placement et entités financières similaires » (code 64.30Z, NAF rév. 2). Son siège est situé à Romans-sur-Isère (Drôme). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CTO |
|---|---|
| SIREN | 514 236 835 |
| SIRET du siège | 514 236 835 00021 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 24 juillet 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 27 décembre 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Fonds de placement et entités financières similaires (64.30Z) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Fonds de placement et entités financières similaires » · Entreprises de la commune Romans-sur-Isère · Entreprises du département Drôme
Établissements (2)
0 actifSiège
| SIRET | 514 236 835 00021 |
|---|---|
| Adresse | 55 AV DE LA DEPORTATION, 26100 ROMANS-SUR-ISERE |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 514 236 835 00013 | Saint-Marcel-lès-Valence | 64.30Z | 24 juillet 2009 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (5)
23 mai 2019 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20190099, annonce 353 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
3 mai 2019 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution sans liquidation de la société, décision de l'associé unique.
BODACC B n° 20190086, annonce 677 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
29 juillet 2016 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Nouveau siège.
BODACC B n° 20160148, annonce 460 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
22 avril 2015 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification du capital.
BODACC B n° 20150078, annonce 436 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
4 octobre 2009 · Créations · Avis initial
Création
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal
BODACC A n° 20090191, annonce 172 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.