CTBM
SIREN 422 743 534 · Coutances
CTBM (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 422743534, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 26 décembre 2006. Sa date de création déclarée est le 1er avril 1999. Son siège est situé à Coutances (Manche). Le répertoire recense 3 établissements, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CTBM |
|---|---|
| SIREN | 422 743 534 |
| SIRET du siège | 422 743 534 00022 |
| Catégorie juridique | Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499) |
| Date de création | 1er avril 1999 |
| Catégorie d'entreprise | Non publié |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 26 décembre 2006 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Caractère employeur | Non publié |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles ci-dessous avec sa date. La tranche d'effectif est une fourchette publiée par l'INSEE pour l'année indiquée, pas un effectif exact.
Activité déclarée
| Activité principale | 28.5D |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 1 (2003) |
Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.
Établissements (3)
0 actifSiège
| SIRET | 422 743 534 00022 |
|---|---|
| Adresse | ZONE D ACTIVITE, LE CHATEAU DE LA MARE, 50200 COUTANCES |
| État | Fermé |
| SIRET | Commune | Activité | Création |
|---|---|---|---|
| 422 743 534 00030 | Marcey-les-Grèves | 28.5D | 30 septembre 2003 |
| 422 743 534 00014 | Coutances | 28.5D | 1er avril 1999 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Comptes annuels publiés
Aucun compte annuel n'est disponible pour ce SIREN dans la source ouverte utilisée. Cela peut signifier que l'entreprise n'est pas tenue de les déposer, qu'elle a demandé leur confidentialité, ou que la source ne les couvre pas encore : l'absence ne permet aucune conclusion.
Annonces officielles (4)
Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).
1er novembre 2009 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20090211, annonce 984 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source
28 octobre 2009 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 13 octobre 2009)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20090208, annonce 2421 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source
4 octobre 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Dépôt de l'état des créances (événement du 27 mars 2008)
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
BODACC A n° 20080062, annonce 1825 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source
3 juillet 2008 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Modification survenue sur l'activité
BODACC B n° 20080116, annonce 798 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COUTANCES · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Marchés publics attribués (0)
Aucun marché public rattaché à ce SIREN dans les fichiers consolidés importés.
Données essentielles de la commande publique, fichiers consolidés (data.gouv.fr) — Licence Ouverte 2.0.