Cessée (Sirene)

CTA CAUSSEROUX

SIREN 423 258 367 · Villefranche-de-Rouergue

CTA CAUSSEROUX (société à responsabilité limitée (sans autre indication)), SIREN 423258367, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 4 mars 2008. Sa date de création déclarée est le 2 juillet 1999. Son siège est situé à Villefranche-de-Rouergue (Aveyron). Le répertoire recense 2 établissements, dont 0 actif.

Identité

Dénomination	CTA CAUSSEROUX
SIREN	423 258 367
SIRET du siège	423 258 367 00022
Catégorie juridique	Société à responsabilité limitée (sans autre indication) (5499)
Date de création	2 juillet 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.

Statut administratif

État selon Sirene	Cessée — situation en vigueur depuis le 4 mars 2008
Dernier traitement Sirene	22 mars 2024
Tranche d'effectif salarié	Unité non employeuse ou effectif non renseigné

L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.

Activité déclarée

Activité principale	74.3A
Nomenclature	NAF rév. 1 (2003)

Le code d'activité de cette unité est exprimé dans une ancienne nomenclature (NAF rév. 1 (2003)). Il n'est pas converti.

Établissements (2)

0 actif

Siège

SIRET	423 258 367 00022
Adresse	CHE DU RESCOUNDUT, 12200 VILLEFRANCHE-DE-ROUERGUE
État	Fermé

Établissements fermés (1)
SIRET	Commune	Activité	Création
423 258 367 00014	Villefranche-de-Rouergue	74.3A	2 juillet 1999

INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.

Annonces officielles (1)

Une procédure collective ou de prévention publiée par le passé est un événement daté : elle ne décrit pas, à elle seule, la situation actuelle de l'entreprise. Consultez la chronologie complète et les annonces postérieures (jugements de clôture, plans).

30 mars 2008 · Procédures collectives · Avis initial
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif (événement du 4 mars 2008)
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n° 20080054, annonce 2318 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ · annonce source

DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.

Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.