CSC
SIREN 399 643 543 · Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier · Val-de-Reuil
CSC (autre société civile), SIREN 399643543, est enregistrée comme cessée dans le répertoire Sirene depuis le 20 mars 2018. Sa date de création déclarée est le 1er avril 1995. Son activité principale déclarée est « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » (code 66.19A, NAF rév. 2). Son siège est situé à Val-de-Reuil (Eure). Le répertoire recense 1 établissement, dont 0 actif.
Identité
| Dénomination | CSC |
|---|---|
| SIREN | 399 643 543 |
| SIRET du siège | 399 643 543 00016 |
| Catégorie juridique | Autre société civile (6599) |
| Date de création | 1er avril 1995 |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des unités légales du 1er octobre 2026 (récupéré le 10 octobre 2026) — Licence Ouverte 2.0.
Statut administratif
| État selon Sirene | Cessée — situation en vigueur depuis le 20 mars 2018 |
|---|---|
| Dernier traitement Sirene | 22 mars 2024 |
| Tranche d'effectif salarié | Unité non employeuse ou effectif non renseigné |
L'état « cessée » de Sirene traduit une cessation déclarée au répertoire ; une radiation du registre du commerce, lorsqu'elle a été publiée, figure dans les annonces officielles avec sa date.
Activité déclarée
| Activité principale | Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier (66.19A) |
|---|---|
| Nomenclature | NAF rév. 2 (2008) |
Toutes les entreprises de l'activité « Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier » · Entreprises de la commune Val-de-Reuil · Entreprises du département Eure
Établissements (1)
0 actifSiège
| SIRET | 399 643 543 00016 |
|---|---|
| Adresse | RUE EDMOND MAILLOUX, 27100 VAL-DE-REUIL |
| État | Fermé |
INSEE, répertoire Sirene, fichier stock des établissements — Licence Ouverte 2.0.
Annonces officielles (2)
22 mars 2018 · Modifications diverses · Avis initial
Modification
Dissolution de la société.
BODACC B n° 20180057, annonce 638 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
22 mars 2018 · Radiations · Avis initial
Radiation du registre
O
BODACC B n° 20180057, annonce 639 · GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVREUX · annonce source
DILA, BODACC — annonces commerciales (API Opendatasoft), rattachées uniquement par le numéro d'immatriculation publié dans l'annonce.
Sans donnée pour ce SIREN dans les sources importées : comptes annuels et bilans (DGE / INPI) ; marchés publics (DECP). Une absence ne permet aucune conclusion : dépôt non obligatoire, confidentialité demandée ou source incomplète.